Modalités

CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL D’ADVICENT

AVERTISSEMENT À L’UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL (le « Contrat » ou le « Contrat de Licence de l’Utilisateur Final ») A UNE FORCE OBLIGATOIRE. EN ACCEPTANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, LE LOGICIEL AUQUEL ON FAIT RÉFÉRENCE DANS CE DOCUMENT, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES RESTRICTIONS D’UTILISATION, DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT QUE L’ON PUISSE FAIRE VALOIR LE CONTRAT DE LICENCE EXACTEMENT COMME TOUT CONTRAT QUE VOUS AVEZ SIGNÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LESDITES MODALITÉS, VOUS AVEZ LA PERMISSION NI D’ACCÉDER AU LOGICIEL, NI D’UTILISER LE LOGICIEL, NI D’INSTALLER LE LOGICIEL.

ATTENDU QUE :

  1. Advicent Solutions LP, ou Advicent Solutions du Canada, ULC en son propre nom et au nom de ses filiales (« Advicent », dans son ensemble) est le propriétaire ou a les droits nécessaires pour accorder à des tiers la licence de certains logiciels , lesquels se vendent sous la marque de commerce NaviPlan® (le « Logiciel NaviPlan », le « portail client de NaviPlan » ou le « Logiciel NaviPlan Leads »), sous la marque de commerce Profiles™ (le « Logiciel Profiles » ou le « Logiciel Profiles LEADS) et sous la marque de commerce Advisor Briefcase® (le « Logiciel Advisor Briefcase »). Également, Advicent a un ou plusieurs contrats avec des tiers (dont chacun est un « Fournisseur Tiers ») selon lesquels Advicent a le droit d’offrir un hébergement de données ou d’autres services, des données, des services ou d’autres produits sous possession des Fournisseurs Tiers (le « Logiciel des Tiers ») dans le logiciel auquel s’applique ce contrat (tel que défini ci-après), ainsi que d’accorder des licences d’utilisation aux clients d’Advicent d’après les modalités du présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final.
  2. Advicent, ou le titulaire d'une licence ou d'une sous-licence dûment autorisée par Advicent avec qui vous faites affaire (parfois nommé le « Concédant autre qu’Advicent »), est disposé à vous (parfois nommé  « l'Utilisateur ») accorder une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable qui vous permettra d'utiliser, conformément à et sous réserve des dispositions du présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final, le logiciel NaviPlan, le logiciel Profiles, le logiciel Profiles LEADS, le logiciel NaviPlan LEADS ou le logiciel Advisor Briefcase, ainsi que toutes les améliorations, tous les suppléments, tous les composants optionnels et toutes les mises à jour des logiciels qui sont mis à la disposition de l'Utilisateur par Advicent de temps à autre, et le Logiciel Tiers, qui est mis à la disposition de l’Utilisateur de temps à autre, ainsi que toute documentation connexe (collectivement, le « Logiciel Licencié »).

 

MODALITÉS :

  1. OCTROI D’UNE LICENCE LIMITÉE. Selon les modalités et les conditions du présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final et toute modalité supplémentaire incluse dans un contrat de licence individuel, incluant le paiement de tous les frais de licence applicable, Advicent vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable : (i) pour utiliser le Logiciel Licencié; et (ii) dans la mesure applicable de votre licence et dès le paiement de tous les frais applicables  pour les Services FAH(A) pour accéder au Logiciel Licencié et l'utiliser en passant par le Site Web sous gestion d’Advicent (le « Site Web »), enregistrer et accéder aux renseignements et aux données liés à l’utilisation du Site Web dans le cours ordinaire des activités de votre entreprise (collectivement appelé les Services FAH); et/ou, (B) pour donner l'accès aux portions du Logiciel Licencié à l'intention des consommateurs (le « Logiciel Client ») à travers un lien créé par Advicent; en conformité avec les modalités et les conditions du présent document.
  2. SERVICE APRÈS-VENTE. Pendant la durée de votre licence, vous pouvez avoir accès à certaines ressources de formation sans frais supplémentaire. Il est possible qu’Advicent offre du service après-vente, de la formation sur place et du soutien technique à l'occasion pendant cette période et pendant toute période de renouvellement en appliquant les frais normaux d’Advicent au moment en question, sauf accord contraire mis par écrit par les deux parties. Les descriptions et les détails complets des services, de la formation et du soutien technique disponibles vous seront offerts par Advicent sur demande raisonnable.
  3. COMMUNICATIONS. Vous acceptez que les communications entre vous et Advicent, incluant les renseignements sur les améliorations et les mises à jour du Logiciel Licencié, puissent avoir lieu par courrier électronique.
  4. LIMITES DE L’UTILISATION.
    1. Autre que la licence limitée que l’on octroie, Advicent (ou le Fournisseur Tiers) se réserve tout droit, titre et intérêt au Logiciel Licencié ; on ne vous octroie aucun autre droit ou aucune autre licence quelconque, et le Logiciel Licencié est et demeure la propriété unique et exclusive d’Advicent ou du Fournisseur Tiers.
    2. Advicent fera des efforts commercialement raisonnables pour retenir le Logiciel des Tiers mis en application au moment du contrat, mais à l’occasion peut remplacer à sa discrétion un Logiciel des Tiers mis en application avec des données, du contenu ou un logiciel substantiellement semblables. Si rien de substantiellement semblable au niveau des données, du contenu ou du logiciel n’est disponible, Advicent peut enlever le Logiciel des Tiers de son propre logiciel.
    3. Le Logiciel Licencié ne sera pas installé ni utilisé dans un pays où les règles et les standards du Département du commerce des États-Unis, Bureau de l’Administration des Exportations seraient violés. Toute exclusion de responsabilité langagière incluse dans le Logiciel Licencié ne devra pas être enlevée sans le consentement d'Advicent.
    4. Si votre licence vous donne le droit d’installer une copie du Logiciel Licencié sur votre ordinateur, vous aurez le droit de faire une seule copie du Logiciel Licencié à des fins de sauvegarde. Aucune copie supplémentaire du Logiciel Licencié ne sera créée. Les deux copies du Logiciel Licencié doivent rester en votre possession.
    5. Vous pouvez utiliser le Logiciel Licencié à la seule fin de préparer ou de visionner des plans financiers ou pour offrir des services de planification financière à vos clients existants et potentiels. Cette licence ne permet à personne d’autre que vous d’utiliser le Logiciel Licencié, à l’exception de : (i) ceux qui détiennent également une licence pour utiliser le Logiciel Licencié ; ou, (ii) si vous avez été autorisé à accéder au Logiciel Client, vous pouvez alors accéder au logiciel client conformément aux présentes, moyennant le paiement des frais applicables.
    6. Vous ne devez pas (et ne devez permettre à personne d’autre de) :
      1. modifier, adapter ou traduire le Logiciel Licencié ou la documentation, incluant les avis de non-responsabilité, ni modifier la structure des données du Logiciel Licencié.
      2. envoyer ou enregistrer du matériel de nature illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, pornographique ou qui violerait une loi quelconque.
      3. copier, utiliser, analyser, modifier, décompiler, démonter, traduire, convertir, inverser la composition du Logiciel Licencié ou appliquer toute procédure ou tout processus au Logiciel Licencié ou aux données enregistrées par le Logiciel Licencié afin de : (a) déterminer, dériver ou s’approprier à une fin quelconque le code source ou les listes de sources ou les structures de données du Logiciel Licencié ; (b) transférer, copier ou convertir de telles données dans d’autres logiciels ou à une fin autre que de préparer des plans financiers ou d’offrir des services de planification financière à vos clients existants et potentiels par l’utilisation du Logiciel Licencié tel que permis dans le présent document ; ou (c) essayer d’une façon quelconque de découvrir le code source ou les listes de sources du Logiciel Licencié ou tout autre renseignement du marché.
      4. louer, prêter, donner, octroyer une sous-licence, vendre, assigner, transférer ou partager le Logiciel Licencié ou vos droits d’accès du Logiciel Licencié à un tiers.
      5. permettre à un tiers quelconque d’utiliser ou d’accéder au logiciel à tout moment, ou, à moins d’avoir la permission explicite d’Advicent, utiliser le logiciel dans une société de service ou de toute autre façon façon qui permettrait l’utilisation avantageuse du (ou l’accès au) Logiciel Licencié par un collègue, un représentant, un agent ou un employé de l’Utilisateur qui ne détient pas une licence pour utiliser le Logiciel Licencié et n’a pas payé les frais de licence à Advicent pour le Logiciel Licencié.
  5. FOURNISSEUR D’APPLICATIONS HÉBERGÉES (FAH) D’ADVICENT.
    1. Votre utilisation des services FAH est assujettie à la Politique de l’Utilisation Acceptable (PUA) d’Advicent, que vous pouvez visionner à https://www.advicentsolutions.ca/legal/acceptable-use-policy?sc_lang=fr-ca, laquelle s’incorpore dans le présent document par défaut. Advicent peut modifier la PUA à tout moment considéré approprié par l’entreprise, à sa discrétion, prenant effet immédiatement après la publication de la PUA.
    2. Votre utilisation de la fonctionnalité d’accumulation de comptes des Services FAH est assujettie aux Termes d’Utilisation de Quovo, Inc., qui peuvent être visionnés à https://www.quovo.com/legal/terms-of-use/. Quovo Inc peut modifier les Termes d’Utilisation, à tout moment considéré approprié par l’entreprise, prenant effet immédiatement après la publication des Termes d’Utilisation modifiés.
    3. Si, pour une raison quelconque, le contrat entre Advicent et le Fournisseur Tiers d’hébergement de certaines informations est sur le point d’être annulé et qu’Advicent n’arrive pas à établir un contrat équivalant avec une autre source d’hébergement pour la disposition des Services FAH qui convient à Advicent et, à son entière discrétion, Advicent a le droit d’annuler ce Contrat avec un préavis de quinze (15) jours. Aucune des parties ne sera en violation du Contrat comme résultat de l’annulation conformément au présent paragraphe.
    4. Vous serez obligé d’utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe alphanumérique unique pour accéder au Logiciel Licencié et l’utiliser ( « l'Identifiant d’Utilisateur »). Le Contrat de Licence de l’Utilisateur Final exige que votre Identifiant d’Utilisateur soit confidentiel, que vous ne partagiez votre Identifiant d’Utilisateur avec personne et que vous ne permettiez à personne d’autre que vous d’accéder au Logiciel Licencié en utilisant votre Identifiant d’Utilisateur. Vous dégagez Advicent de toute responsabilité provenant de la divulgation de l'Identifiant d’Utilisateur. En outre, vous seul(e) êtes responsable de l’intégrité et de la sécurité de votre connexion Internet, ainsi que de l’intégrité et de la sécurité de votre ordinateur, et vous dégagez Advicent de toute responsabilité provenant de la faiblesse de telles connexions ou d’un ordinateur, ou d’une violation de la sécurité.
    5. La responsabilité est à vous seul (i) d’obtenir, d’installer et de maintenir tous les serveurs du réseau et tout autre équipement, ainsi que tous les logiciels et les composants nécessaires pour se connecter à notre réseau, ou autrement requis pour l’utilisation en lien avec les Services FAH (les « Équipements Fournis par l’Utilisateur »); et (ii) de s’assurer que les Équipements Fournis par l’Utilisateur et les services associés sont compatibles avec nos exigences (incluant toute modification des Services FAH effectuée de notre part à l’occasion).
    6. Vous reconnaissez que la livraison des Services FAH dépend de la disponibilité continuelle et du fonctionnement correct des Équipements Fournis par l’Utilisateur, et qu’Advicent n’a aucune responsabilité si les Services FAH ne peuvent pas être livrés à cause de votre non-conformité au paragraphe (e) ci-dessus.
    7. Vous reconnaissez que la livraison des Services FAH dépend de l’Internet et que la qualité ou la disponibilité des Services FAH peut être affectée négativement à cause des retards, des limitations ou d’autres problèmes inhérents dans l’utilisation de l’Internet. Advicent n’a aucune responsabilité quant aux retards ou aux échecs de livraison des Services FAH provenant des retards, des limitations ou d’autres problèmes inhérents dans l’utilisation de l’Internet.
    8. Vous reconnaissez que toutes les adresses IP et les connexions de réseau vous étant assignées par Advicent ou par son serveur d’hébergement en rapport avec les Services FAH demeurent la propriété d’Advicent ou de son serveur d’hébergement et toute utilisation de ces outils sera remise immédiatement dès l’annulation du présent Contrat.
    9. Vous reconnaissez que l’entretien de routine et les réparations périodiques des systèmes, des mises à jour et des configurations peuvent avoir comme résultat une interruption temporaire des Services FAH. Alors, nous nous réservons le droit de réduire ou de suspendre les Services FAH à l’occasion.
    10. Pendant la durée du présent contrat, la responsabilité vous revient de garder des copies sauvegardées des données ou des rapports créés par le Logiciel Licencié.
    11. Le Logiciel client ne peut être accédé qu’en utilisant une URL désignée par Advicent.
  6. DROITS DE VÉRIFICATION. Advicent aura le droit de réviser et de vérifier vos fichiers sur demande raisonnable pour s’assurer que vous êtes conforme au présent Contrat.
  7. DÉLAI ET RÉSILIATION. Lors de la résiliation du présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final à cause d’une violation des modalités et des conditions de votre part, vous n’utiliserez plus le Logiciel Licencié, vous enlèverez le Logiciel Licencié de l’ordinateur sur lequel on l’a installé et vous détruirez toute copie du Logiciel Licencié en votre possession. Dans un tel cas, Advicent aura le droit, mais pas l’obligation de supprimer tous les renseignements qui vous concernent, incluant les données et les plans financiers de vos clients, afin de vous empêcher d’accéder au Site Web et à tout Logiciel Licencié sous la gestion d’Advicent.
  8. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ.
    1. VOUS RECONNAISSEZ QU’ADVICENT, TOUT CONCÉDANT AUTRE QU’ADVICENT ET TOUS LES FOURNISSEURS TIERS NE TRAVAILLENT PAS POUR DONNER DES CONSEILS EN MATIÈRE DE PRÉPARATION DES PLANS FINANCIERS ET QUE LE LOGICIEL LICENCIÉ N’EST PAS SANS ERREURS LE LOGICIEL LICENCIÉ EST FOURNI « TEL QUEL », ET VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL LICENCIÉ ET LES SERVICES FAH ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. NI ADVICENT NI AUCUN CONCÉDANT AUTRE QU’ADVICENT NI AUCUN FOURNISSEUR TIERS (CE QUI COMPREND CES PARTIES ET LEURS ACTIONNAIRES, LEURS DIRECTEURS, LEURS EMPLOYÉS ET LEURS AGENTS) NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE : (A) QUE L’OPÉRATION DU LOGICIEL LICENCIÉ SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS DANS LE LOGICIEL LICENCIÉ SERONT CORRIGÉES ; (B) QUE LES FONCTIONS COMPRISES DANS LE LOGICIEL LICENCIÉ QUE VOUS POUVEZ SÉLECTIONNER RÉPONDENT À VOS BESOINS ; (C) CONCERNANT L’OPÉRATION, LA CAPACITÉ, LA VITESSE, LA FONCTIONNALITÉ, LES QUALIFICATIONS, L’EXACTITUDE, LA SÉQUENCE ET LA QUALITÉ MARCHANDE DU LOGICIEL LICENCIÉ OU DE TOUT SERVICE, TOUT INDIVIDU OU TOUTE RESSOURCE 
      OFFERTE ; (D) CONCERNANT LE MATÉRIEL, LA CONCEPTION DES LOGICIELS ET LA PERFORMANCE DU LOGICIEL LICENCIÉ OU DES SERVICES FAH.
    2. ADVICENT, TOUT CONCÉDANT AUTRE QU’ADVICENT, ET LES FOURNISSEURS TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL SOUS LICENCE ET LES SERVICES FAH, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CAPACITÉ À SERVIR À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET TOUTE RESPONSABILITÉ PROVENANT D’UNE LOI, DES PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DES MODALITÉS D'EXÉCUTION. 
    3. VOUS ACCEPTEZ LE RISQUE COMPLET EN MATIÈRE DES RÉSULTATS ET DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL LICENCIÉ ET VOUS ACCEPTEZ LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE DÉCISION DE PLACEMENT OU D’ACHAT D’ACTIONS PRISE PAR VOUS OU PAR VOS CLIENTS EN UTILISANT LE LOGICIEL LICENCIÉ OU LES SERVICES FAH OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT DISPONIBLE DANS LE LOGICIEL LICENCIÉ.
    4. En outre, ni Advicent ni aucun Fournisseur Tiers ne sera responsable de quelque manière que ce soit des pertes ou des dommages provenant : (i) d’un accès non autorisé, de la modification, du vol, de la corruption ou de la destruction des Informations confidentielles de l'Utilisateur ou des fichiers informatiques, des bases de données, des réseaux, des installations de transmission ou des équipements de l'Utilisateur ou de ses clients; ou (ii) du contenu, de l’exactitude ou de la qualité des données transmises en utilisant les Services FAH.
    5. Certains pays ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites, alors il est possible que les exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Si une telle exclusion n'est pas permise par la loi, la durée de ces garanties implicites est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de votre accès initial au logiciel licencié. Si vous nous informez d’une erreur dans le Logiciel Licencié provenant d’une violation de la garantie limitée, la seule obligation d’Advicent, à son choix, est : (a) d’utiliser des efforts commercialement raisonnables pour trouver une solution, ou (b) d’utiliser des efforts commercialement raisonnables pour trouver un déroulement des travaux différent.
  9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
    1. VOUS ACCEPTEZ QUE NI ADVICENT, NI AUCUN CONCÉDANT AUTRE QU’ADVICENT NI AUCUN FOURNISSEUR TIERS NE SERA TENU RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ D’ADVICENT, D’UN CONCÉDANT AUTRE QU’ADVICENT OU D’UN FOURNISSEUR TIERS SE LIMITE À LA RÉSOLUTION DE TOUTE ERREUR OU DE TOUTE MAUVAISE FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL ET N’INCLUT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE TEMPS D’ORDINATEUR, TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU PARTICULIER INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, DES PROFITS PERDUS ET DES REVENUS PERDUS, PEU IMPORTE LA FORME D’ACTION, QUE CE SOIT SOUS FORME DE CONTRAT, DE DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE LA STRICTE RESPONSABILITÉ DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DE LA PART DE L’UTILISATEUR DU LOGICIEL LICENCIÉ, OU DE LA PART D’UN TIERS QUI AVANCE UNE REVENDICATION DE MANIÈRE QUELCONQUE SOIT CONTRE ADVICENT SOIT CONTRE L’UTILISATEUR, LAQUELLE SE FONDE SUR UNE THÉORIE QUELCONQUE DE RESPONSABILITÉ NAISSANT DE LA PRÉSENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DU LOGICIEL LICENCIÉ – INDÉPENDAMMENT DE LA CONNAISSANCE POSSIBLE DE LA PART D’ADVICENT DE TELS DOMMAGES ANTÉRIEUREMENT OU ULTÉRIEUREMENT À L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE LICENCE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE D’ADVICENT À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS QUELCONQUE DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ADVICENT POUR LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’IMPOSITION D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
    2. LES LIMITATIONS EXPRIMÉES CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE POSSIBLE DE LA LOI, SANS INCLURE L’OBJECTIF ESSENTIEL DES SOLUTIONS LIMITÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ PLEINEMENT PRIS EN COMPTE LA RÉPARTITION DU RISQUE PRÉCÉDENTE ET LA TROUVEZ RAISONNABLE, ET QUE LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES SONT UNE BASE ESSENTIELLE DU CONTRAT ENTRE VOUS ET ADVICENT. SI VOUS NE VOULEZ PAS ACCEPTER CES RISQUES, N’ACCÉDEZ PAS AU LOGICIEL LICENCIÉ, NE L’UTILISEZ PAS ET NE L’INSTALLEZ PAS. 
    3. Certaines provinces et certains états ne permettent pas certaines-unes des limitations ci-dessus, alors il est possible certaines-unes des limitations ci-dessus ne vous soient applicables.
  10. DIVISIBILITÉ. L’invalidité ou le caractère non exécutoire de toute disposition du présent Contrat n’atteindra pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Cependant, on présume qu’un tribunal compétent limite ou réduit la disposition invalide ou non exécutoire du présent Contrat pour que ce soit valide ou exécutoire dans la mesure conforme aux lois applicables.
  11. INDEMNITÉ. L’Utilisateur indemnisera et protègera Advicent, tout concédant autre qu’Advicent et tout Fournisseur Tiers, ainsi que leurs filiales, leurs membres du bureau directeur et leurs directeurs, de tous les dommages, les pertes et les dépenses, incluant les frais légaux raisonnables, causés par l’Utilisateur ou par les membres du bureau directeur, les employés, les vendeurs ou tout autre travailleur associé à l’Utilisateur desquels proviennent des réclamations ou des demandes concernant : (a) des dommages à la propriété ou la blessure ou la mort d’une personne, incluant sans s’y limiter toute prestation d’invalidité, de décès ou d’indemnisation des accidents au travail ; (b) des données transmises, reçues ou stockées par l’Utilisateur en utilisant les Services FAH en violation d’une disposition quelconque du présent contrat ou d’une loi applicable quelconque ; (c) la violation des droits de propriété d’un tiers basé sur tout renseignement ou tout matériel ou tout accès à l’un ou à plusieurs desdits éléments fournis par l’Utilisateur; ou (d) du ou en relation avec le comportement des affaires de l’Utilisateur, incluant sans s’y limiter, des réclamations par tout client ou tout utilisateur final des produits ou des services de l’Utilisateur, et les réclamations par l’Utilisateur relatives à l’utilisation du Logiciel Licencié, des Services FAH ou de tout produit compris ici.
  12. CONFIDENTIALITÉ.
    1. Les « Renseignements Confidentiels de l’Utilisateur » signifient les renseignements non publics, personnels, privés ou secrets concernant l’Utilisateur ou les consommateurs ou clients de l’Utilisateur sous toute forme matérielle transmis à Advicent ou d’Advicent (ou à un Fournisseur Tiers ou d’un Fournisseur Tiers) pour être traités ou en conformité avec le présent contrat. Il n’est pas possible de garantir la confidentialité de toute communication et de tout matériel transmis par voie d’un Site Web ou d’un courrier électronique. L’utilisation de l’Internet pour divulguer des Renseignements Confidentiels de l’Utilisateur entraîne le risque inhérent de les mettre à la disposition du public où, par conséquent, d’autres individus seraient en mesure de les collecter et de les utiliser sans la permission de l’Utilisateur. Ni Advicent ni ses Fournisseurs Tiers n’ont de responsabilité concernant la sécurité des Renseignements Personnels de l’Utilisateur lors de transmission par voie de l’Internet.
    2. Ceux qui acceptent le présent Contrat respecteront les exigences conformément à la Loi Gramm-Leach-Bliley (États-Unis) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (la « Loi sur la protection de la vie privée »), dans les situations applicables. Les politiques et les pratiques d’Advicent à propos de la confidentialité des Renseignements Personnels de l’Utilisateur sont qu’ils ne seront ni utilisés, ni divulgués à un tiers non affilié, sauf :
      1. pour faciliter l’utilisation du Logiciel Licencié par l’Utilisateur ;
      2. pour évaluer et mettre à jour le Logiciel Licencié en sus du soutien standard qu’Advicent offre à l’Utilisateur ;
      3. pour effectuer des analyses statistiques qui servent à diverses fins pour l’Utilisateur, pour Advicent et pour d’autres, à qui l’Utilisateur a autorisé à Advicent de fournir de telles analyses.

        Sous réserve des dispositions ci-après, les seuls tiers non affiliés avec qui Advicent peut partager les Renseignements Personnels de l’Utilisateur sont les Fournisseurs Tiers qui s’engagent à traiter les Renseignements Personnels de l’Utilisateur et qui ont l’obligation contractuelle d’en maintenir la confidentialité et de ne pas utiliser lesdits renseignements dans un autre but quelconque. Advicent et l’Utilisateur acceptent chacun de respecter la Loi sur la protection de la vie privée applicable à leurs affaires, ainsi que de démontrer à l’autre partie que chacun d’eux a mis en application et maintiendra des politiques, des pratiques et des mesures de sécurité commercialement raisonnables conformément à la Loi sur la protection de la vie privée.
    3. Si l’Utilisateur est un employé, un agent ou un travailleur indépendant lié à un employeur, à un délégant ou à toute autre organisation ayant un contrat avec Advicent sous lequel Advicent doit partager des rapports statistiques sur l’utilisation du Logiciel Licencié par l’Utilisateur ou des copies des plans préparés en utilisant le Logiciel Licencié, l’Utilisateur accepte l’obligation relative à cette divulgation de la part d’Advicent à cet employeur, à ce délégant ou à cette organisation.
  13. GÉNÉRAL.
    1. Ni le présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final ni aucun droit accordé dans ce document ne peuvent être assignés par vous.
    2. La responsabilité vous revient de payer tous les impôts fédéraux, provinciaux et municipaux, lesquels peuvent être dus à cause de l’utilisation du Logiciel Licencié et pour tout service ou produit fournis en vertu du présent Contrat. Tous lesdits impôts doivent être payés à l’échéance. 
    3. Vous acceptez de vous conformer aux lois d’exportation applicables en vertu de l’utilisation du Logiciel Licencié.
    4. Si vous avez été autorisé à utiliser le Logiciel Licencié par un Concédant autre que Advicent, en considérant qu’Advicent a consenti à vous autoriser la licence, Advicent se réserve le droit de faire respecter le Contrat de Licence comme s’il vous avait autorisé lui-même à utiliser le Logiciel Licencié et ce, selon les termes et les modalités de ce Contrat de Licence de l’Utilisateur Final.
    5. S’il s’avère que l’une ou plusieurs des dispositions incluses dans le présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final soit jugée invalide, illégale ou non exécutoire de la part d’un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final demeureront sans modifications et s’appliqueront toujours et la disposition invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une provision valide, légale et exécutoire qui est semblable aux intentions des parties ayant créé la provision invalide, illégale ou non exécutoire.
    6. Toute renonciation par Advicent de votre violation d'une disposition quelconque du présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final sera écrite et signée, et elle ne fonctionnera ni ne devra être interprétée en tant que renonciation d’une autre violation quelconque ou d’une violation subséquente de votre part.
    7. Le présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final, ainsi que toute réclamation qui pourrait arriver en relation avec le Logiciel Licencié, sera régi par les droits positifs de l’État du Delaware sans égards aux principes de conflits de lois. Les tribunaux étatiques et fédéraux du comté de Milwaukee, Wisconsin auront compétence exclusive des litiges au sujet du présent Contrat.
    8. Vous acceptez la compétence des droits positifs et vous renoncez à toute objection à la compétence exclusive de ces tribunaux. Si une mesure est prise par rapport à l’exécution des modalités ou des dispositions du présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final, la partie gagnante aura droit à une indemnisation par l'autre partie de tous frais et honoraires juridiques raisonnables. Dans toute la mesure permise par la loi, chaque partie renonce (de sa part et de la part de toute personne ou de toute entité agissant par l’intermédiaire d’une telle partie) à tout droit à un procès devant jury pour toute poursuite en justice, tout procès ou toute instance judiciaire de quelque nature que ce soit provenant du présent Contrat ou étant connecté de quelque manière que ce soit avec le présent Contrat ou avec son contenu.
    9. Le présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final ainsi que le Contrat d'Abonnement Principal ou le Contrat d'Intégration (le cas échéant) entre vous et Advicent (le « CAP ») constituent l'intégralité du contrat et de la compréhension des parties en ce qui concerne son sujet et ils remplacent tous les accords ou ententes, oraux ou écrits, antérieurs ou contemporains concernant le logiciel sous licence. En cas de conflit entre le présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final et le CAP ou le Contrat d'Intégration (le cas échéant), le CAP ou le Contrat d'Intégration prévaudra.
    10. Vous reconnaissez que les Fournisseurs Tiers sont les bénéficiaires indirects des dispositions du présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final et qu’ils dépendent desdites dispositions.